Vous avez des interrogations ? La réponse est peut-être ici

Foire aux questions


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A quoi sert mon don ?

Votre don va servir intégralement à la réfection de l’église Sainte-Osmanne.

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Pourquoi faire un don via la fondation du patrimoine ?

En s’appuyant sur l’expérience d’une Fondation d’utilité publique nous bénéficions d’un accompagnement et d’une expertise non négligeable. La visibilité apportée par la Fondation du Patrimoine nous permettra de toucher un large réseau de donateurs potentiels et de partenaires de confiance qui soutiennent la Fondation. La convention signée en janvier 2020, nous engage à atteindre un objectif de 10 000€. En y parvenant, la Fondation du patrimoine abondera cette somme. Un soutien important pour ce projet !

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Je suis un particulier, je souhaite faire un don, comment dois-je procéder ?

– En chèque ou en ligne, rendez-vous directement sur le site de la Fondation du patrimoine, un reçu fiscal au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune vous seras transmis.

– En espèces, déposez vos dons  à la mairie de Féricy du lundi au samedi de 9h00 à 12h00. Un reçu fiscal sera transmis par la Fondation du patrimoine ultérieurement.

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Je suis un particulier, les dons sont ils déductibles ?

En tant que particulier, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% de votre revenu imposable, exemple de tranche :

– 50 € soit 17 € après déduction fiscale
– 100 € soit 34 € après déduction fiscale
– 200 € soit 68 € après déduction fiscale
– 500 € soit 170 € après déduction fiscale

 

Alors n’hésitez plus !

  • Informations pratiques

 

A qui s’adresse le mécénat ?

  • aux acteurs économiques quelle que soit leur taille, leur ancienneté ou leur domaine d’activité, assujettis à l’Impôt sur le Revenu ou à l’Impôt sur les Sociétés (PME, filiales de grands groupes, artisans, commerçants, groupements d’entreprises, organisations et syndicats professionnels, etc…)
  • aux structures dédiées au mécénat (clubs d’entreprises, fonds de dotation, fondations)
  • aux particuliers

 

 

Le dispositif fiscal, c’est quoi ? Comment ça marche ?

Pour les particuliers :

Articles 200 et 200 bis du CGI

  • Crédit d’impôts sur l’Impôt sur le Revenu (IR) à hauteur de 66% du  montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable, avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond, de reporter  l’excédent au titre des cinq exercices suivants.
  • Pour les redevables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :
    75% des dons effectués au profit notamment des fondations reconnues d’utilité publique et des établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, dans la limite annuelle de 50 000 €

Pour les entreprises:

Article 238 bis du CGI

  • Crédit d’impôts sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) à hauteur de 60% du montant du don, dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires HT, avec la possibilité, en cas de dépassement de ce plafond, de reporter l’excédent au titre des cinq exercices suivants.

 

 

Le saviez-vous ? Nouveauté de la loi de Finances 2020 :

Pour les dons dépassant 2 millions d’euros, le taux de la réduction d’impôt est ramené de 60 % à 40 %. Seule la partie du don excédant ce seuil est concernée par cette réduction de taux.

La réduction fiscale pour les versements effectués au cours des exercices clos à partir du 31 décembre 2020 sera plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe si ce dernier montant est plus élevé.

  • Porté à 90% en faveur de l’achat de trésors nationaux ou d’oeuvres d’intérêt patrimonial majeur (OIPM) pour les musées de France, dans la limite de 50% de l’IS dû.

La déduction fiscale s’applique non seulement pour un don financier mais également pour un soutien en nature ou en compétences. Pour ces dons, la valorisation est alors celle du manque à gagner, du prix de revient pour l’entreprise, ou encore celle de la valeur en stock du bien.

 

 

Et pourquoi pas nous soutenir avec un produit-partage ?

Depuis plusieurs années, le charity-business, traduit en France par produit-partage, fait son chemin. Le principe en est simple : pour chaque produit ou service vendu, l’entreprise s’engage à reverser une partie du prix à un ou plusieurs projets publics ou associatifs soutenus par la Fondation du Patrimoine.

L’intérêt de l’opération est évident : une notoriété accrue et des fonds additionnels pour les porteurs de projet, une image citoyenne pour l’entreprise et un achat solidaire, sans centime supplémentaire, pour le consommateur.

En collaborant ensemble, cette opération offre une grande lisibilité et satisfait toutes les parties dans un partenariat mutuellement gagnant ! Et les fonds versés par l’entreprise sont déductibles de l’impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, dans la limite de 5% de son chiffre d’affaires.

 

Alors n’hésitez plus, contactez-nous à dons@fericy.fr